Toute annulation émanant d’un Participant doit faire l’objet d’un écrit au moyen du formulaire d’annulation d’inscription joint en annexe 1 du bon de commande (vous recevrez ce bon de commande dès traitement par nos services de votre candidature en ligne). Le Payeur acquittera, à titre de dédommagement à Bioforce, une somme forfaitaire, déterminée comme suit :
Conditions Générales de Vente des formations compétences en Europe et en e-learning
ANNULATION SIMPLE
J+60 : 5% du prix de la formation concernée sera retenue
J-60 et J-31 : 10% du prix de la formation concernée sera retenue
J-30 et J-15 : 50% du prix de la formation concernée sera retenue
J-14 et J-0 : 100% du prix de la formation concernée sera retenue
REFUS DE VISA
J+60 : Remboursement à 100% des frais d’inscription
J-60 et J-31 : Remboursement à 100% des frais d’inscription
J-30 et J-15 : 100€ des frais d’inscription seront retenus, la somme restante de ces frais sera remboursée
J-14 et J-0 : 100€ des frais d’inscription seront retenus, la somme restante de ces frais sera remboursée
CAS DE FORCE MAJEURE
Quelque soit la date : 100% du prix de la formation concernée sera remboursée
REPORT
J+60 : Aucun frais de gestion ne seront demandés en supplément
J-60 et J-31 : Aucun frais de gestion ne seront demandés en supplément
J-30 et J-15 : 50€ de frais de gestion seront demandés en supplément
J-14 et J-0 : 50€ de frais de gestion seront demandés en supplément
Annulation / report par Bioforce
Bioforce se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une session si le bon déroulement d’une formation ne peut être assuré (ex : nombre de participants insuffisant).
En cas d’annulation, les sommes versées sont remboursées au Client.
En cas de report, si les nouvelles dates ne conviennent pas au Client, celui-ci est en droit de réclamer le remboursement des sommes versées.
Dans tous les cas, aucune indemnité d’annulation au titre de dédommagement ne pourra être exigée à Bioforce.
Pour les formations continues en Afrique
Les conditions générales de ventes que vous recevrez en pièce jointe lors de l’envoi du bon de commande après traitement par nos services de votre candidature (et disponibles ici), définissent les conditions d’annulation et de remboursement comme suit :
Annulation de l’inscription à la demande du participant ou de l’employeur
Toute annulation émanant d’un Participant doit faire l’objet d’une demande par mail adressée à la chargée des inscriptions. Le Payeur acquittera, à titre de dédommagement à Bioforce, une somme forfaitaire, déterminée comme suit :
- Si la notification d’annulation est reçue entre J-30 et J-15 (jour calendaire) avant le début de la formation, 50% du prix de la formation concernée sera retenue.
- Si la notification d’annulation est reçue entre J-14 et après le début de la formation ou en cas de non présentation du Participant le premier jour, 100 % du prix de la formation concernée sera retenu.
Le Participant annulant suite à une indisponibilité personnelle/professionnelle ou un problème de transport devra s’acquitter des forfaits de dédommagement déterminés ci-dessus.
Seules les annulations pour cas de force majeure (décès d’un parent proche, hospitalisation du Participant, intempéries violentes, etc…) – sur présentation d’un justificatif – donneront droit à un remboursement des sommes déjà versées pour l’inscription, les frais de virement étant à la charge du Participant. Elles n’obligeront pas le Payeur à s’acquitter des forfaits de dédommagement cités ci-dessus.
Toute formation commencée est due dans sa totalité.
Annulation ou Report par Bioforce
Dans le cas où le nombre de Participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, Bioforce se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une session jusqu’à 1 mois avant le début de la formation en question. Dans ce cas, Bioforce rembourse au Payeur les frais de formation perçus. Aucune indemnité d’annulation au titre de dédommagement ne pourra être exigée à Bioforce.
Dans le cas d’un changement de dates de la formation fait par Bioforce, le Participant et/ou Payeur est en droit de réclamer le remboursement des droits d’inscriptions si les nouvelles dates ne lui conviennent pas.
Annulation par Bioforce suite à un cas de force majeure
Bioforce ne peut être tenu responsable à l’égard du Participant ou de son employeur en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure ou d’un cas fortuit, aux sens reconnus par les cours et tribunaux sénégalais.
